Domaines d’interventions
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
– Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
– Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
– Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
– Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
– Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
– Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
– Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
– Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
– Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
Droit pénal
– Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
– Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
– Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
– Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
– Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
– Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
– Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
– Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
– Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
– Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
– Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
– Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
– Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
– Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
– Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
– Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
– Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
– Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident
– Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
– Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
– Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
– Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif